Vote par procuration

Vous souhaitez établir une procuration auprès du consulat de France à Copenhague.

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne ne doit pas être nécessairement inscrite sur la même liste électorale que le mandant, mais devra néanmoins voter dans le bureau de vote du mandant.

Il est possible d’établir une procuration que vous soyez inscrit sur une liste électorale de commune ou sur une liste électorale consulaire, que vous viviez à l’étranger ou que vous soyez de passage

Attention !

• Dans le cas d’un scrutin consulaire (élections des conseillers des Français de l’étranger), le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale consulaire, tout comme le mandant.
• Dans le cas d’un scrutin municipal, départemental ou régional, le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale de commune, tout comme le mandant.

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale dans laquelle vous êtes inscrit(e). Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de commune, il faut télécharger et imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Conditions et formalités

Pour établir une procuration, le mandant doit connaître son Numéro National d’Electeur (NNE), ainsi que celui de son mandataire.

Le NNE est visible sur :

• La carte électorale française, pour les électeurs inscrits ou ayant été inscrits sur une liste électorale d’une commune.
• Le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ».
• La carte consulaire, et le relevé intégral d’inscription pour les électeurs inscrits au Registre des Français établis hors de France, et sur une liste électorale consulaire. Ces documents peuvent être obtenus sur le site service-public.fr.

Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France, si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire.
Si aucun des mandants n’est inscrit sur une liste électorale consulaire, le mandataire ne peut détenir que 2 procurations, dont 1 seule établie en France.

Durée

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

• une seule élection (un, ou deux tours).
• une année maximum, si il est inscrit sur une liste électorale de commune.
• jusqu’à 3 ans, si il est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Liste des pièces à fournir

• Un formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).
• Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
• Dans le cas d’une procuration pour voter sur une liste électorale de commune, une attestation d’inscription sur les listes électorales, à imprimer après avoir rempli les champs nécessaires.

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée. Si votre procuration a été remplie sur le portail MaProcuration, et qu’elle a été acceptée, vous recevrez un courriel de confirmation.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie. Pour en savoir plus sur la téléprocédure MaProcuration, vous pouvez consulter la page dédiée.

Etablir sa procuration auprès du consulat à Copenhague

Pour établir une procuration auprès du consulat, il est possible de :

• pré-remplir une demande de procuration sur le portail MaProcuration, puis se rendre au consulat et présenter un titre d’identité valide.
• se rendre au consulat pour y remettre un formulaire, préalablement imprimé en recto simple (pas de recto-verso), et présenter un titre d’identité valide.
  Vous pourrez vous présenter au consulat sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00.
• remettre votre formulaire à l’agent du consulat lors d’une tournée consulaire. Malheureusement, le consulat n’est pas en mesure d’organiser des tournées consulaires avant les élections législatives des 30 juin et 7 juillet.

Il est très vivement conseillé d’utiliser le site www.maprocuration.gouv.fr pour préparer sa démarche et limiter le temps de validation par le consulat, et de prise en compte de la procuration.