Etat civil (naissance, mariage...) et nationalité française

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Nationalité française : acquisition, perte, réintégration

L’officier d’état civil consulaire

Les fonctions d’officier de l’état civil sont exercées au Danemark par l’Ambassadeur ou son représentant (le Consul par délégation). Dans les limites fixées par la législation du pays d’accueil et par la coutume internationale, ces agents ont en effet qualité pour recevoir, conformément aux lois françaises, tout acte de l’état civil concernant un Français.

Au Danemark, les officiers de l’état civil de l’Ambassade ne sont habilités à dresser que des actes de reconnaissance.

Ces mêmes agents sont habilités à transcrire, dans les registres de l’état civil de l’Ambassade, les actes établis dans leur circonscription territoriale par les autorités danoises et concernant les Français (actes de naissance, de mariage, de reconnaissance, de décès, d’enfant sans vie).

Je souhaite obtenir une copie d’acte ou bien un duplicata de livret de famille

Se procurer une copie ou un extrait d’acte d’état civil

La délivrance d’un acte d’état civil français est gratuite.

Peuvent être délivrés :

-  Une copie intégrale de l’acte, qui reprend l’intégralité des informations figurant sur l’acte détenu dans le registre d’état civil

-  Un extrait de l’acte, qui ne reprend qu’une partie de ces informations

-  Un extrait plurilingue de l’acte, dont les rubriques sont traduites dans plusieurs langues (allemand, anglais, bosniaque, croate, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, serbe, turc).

Actes français établis à l’étranger

Depuis le 12 mars 2021, les copies intégrales et extraits d’actes d’état civil français établis à l’étranger peuvent être délivrés par le Service central d’état civil à Nantes par voie dématérialisée.
Accéder au téléservice

Par courrier, votre demande doit être adressée à :
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
FR-44941 NANTES CEDEX 09

Actes établis en France

La demande peut généralement être faite en ligne sur le site Internet de la mairie concernée, ou par courrier en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
Plus d’informations sur Service-Public.fr.

Livret de famille

Un livret de famille vous est délivré par l’officier d’état civil français qui enregistre le premier événement d’état civil de votre famille (lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié, ou lors du mariage).

En cas de perte de votre livret de famille, vous pouvez faire la demande d’un duplicata en adressant votre demande à l’officier d’état civil de votre domicile :

  • à la mairie si vous vivez en France
  • au consulat ou à la section consulaire dont vous dépendez si vous vivez à l’étranger

La demande sera transmise à l’administration qui vous avait délivré votre premier livret de famille.

Si vous êtes résident au Danemark, votre demande doit être adressée à la section consulaire de l’ambassade de France à Copenhague (Ny Østergade 3,2, DK-1101 Copenhague K) au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous :

PDF - 409.6 ko
Demande de duplicata de livret de famille - Formulaire
(PDF - 409.6 ko)

Je souhaite faire rectifier un acte d’état civil

Rectification d’une erreur matérielle

Si vous constatez une erreur matérielle (par exemple dans le nom, les prénoms, la date ou le lieu de naissance de l’une des personnes désignées dans l’acte) sur un acte d’état civil vous concernant, vous pouvez demander la rectification de cet acte en adressant votre demande à l’administration compétente pour l’établissement de l’acte (voir p. 4 du formulaire ci-dessous).

Le formulaire de demande devra être accompagné des pièces suivantes :

- La ou les copies intégrales des actes de l’état civil à rectifier ;
- La copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer ;
- La photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport...).

PDF - 89.1 ko
Demande de rectification d’un acte d’état civil
(PDF - 89.1 ko)

Demande de suppression du double tiret

Un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les deux noms de famille d’un enfant peut également être rectifié. Après rectification, le double nom sera suivi de l’indication (1re partie : ... 2nde partie : ...) permettant de différencier le double nom, sécable, du nom composé, qui est transmissible dans son intégralité.

Cette demande de rectification doit être faite au moyen de l’un des formulaires ci-dessous, selon que le titulaire de l’acte de naissance est mineur ou majeur :

PDF - 146.4 ko
Demande de suppression du double tiret - Enfant mineur
(PDF - 146.4 ko)
PDF - 136.5 ko
Demande de suppression du double tiret - Personne majeure
(PDF - 136.5 ko)

Dernière modification : 24/01/2024

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