Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

Conformément à l’arrêté du 29 août 2018, une commission de contrôle est instituée à Copenhague, chargée de contrôler et examiner les mouvements sur la liste électorale consulaire (inscriptions, radiations), statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, et enfin donner des avis sur les dispositifs de bureaux de vote prévus par l’administration localement.

Composition de la commission de contrôle :

Président Pascal BADACHE en tant que vice-président du conseil consulaire
Titulaire Marie-José CARON
Titulaire Luc de VISME
Suppléante Sylvie GUETIENNE
Suppléant Jean-Jacques MAS

Les membres de la commission sont nommés par l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), sur proposition des conseillers consulaires. Les membres sont désignés jusqu’au prochain renouvellement de l’AFE en 2020.

Le secrétariat de la CC est assuré par la section consulaire de l’Ambassade de France.

Réunions de la commission de contrôle

La commission de contrôle se réunit entre le vingt-quatrième et le vingt et unième jour avant le scrutin dans les locaux du consulat.
A défaut, la commission se réunit au plus tard six semaines avant le 31 décembre de l’année dans les locaux du consulat.
Si elle l’estime nécessaire, la commission de contrôle peut également se réunir à tout moment et par ses propres moyens.

La prochaine réunion de la commission de contrôle interviendra le jeudi 2 mai 2019 à 13h30 dans les locaux de la section consulaire.

Les réunions sont publiques. Afin d’assister aux travaux de la commission de contrôle, l’inscription auprès du consulat reste cependant obligatoire au moins 24h à l’avance, pour des raisons de sécurité et d’organisation.

Dernière modification : 03/04/2019

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