Naissance [da]


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informations transcription d’un acte de naissance
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Formulaire transcription
Formulaire de demande de transcription de naissance (PDF - 11 ko)

Nationalité de votre enfant

Votre enfant né au Danemark est français si l’un de ses parents est français au jour de la naissance de l’enfant ET si la filiation à l’égard de ce parent est établie avant sa majorité.

Pour information :

- la filiation à l’égard de la mère française est automatique au moment de la naissance,

- la filiation à l’égard du père marié à la mère est également automatique,

- la filiation à l’égard du père non marié passe par la reconnaissance de l’enfant (faderskabsblanket au Danemark ou reconnaissance établie en France).

Les enfants nés au Danemark d’un parent français et d’un parent danois sont franco-danois. Ils ont les deux nationalités. Suivant la loi actuelle, ils ne seront pas obligés de choisir l’une des deux nationalités.

Votre enfant (né au Danemark) ne pourra cependant pas jouir de ses droits de citoyen français tant que son acte de naissance ne sera pas transcrit dans les registres d’état civil consulaire.

Avant la naissance : reconnaissance paternelle de l’enfant né hors mariage

Si votre enfant naît hors mariage, il est important pour l’état civil français que la reconnaissance paternelle (faderskabsblanket) soit enregistrée par les autorités danoises avant la naissance de l’enfant.

Il faut s’adresser :

- pour Copenhague à "Statsforvaltningen Hovedstaden" (Ellebjergvej 52/ 2450 København SV / Tél. : 72 56 70 00)

- pour le reste du pays à "Statsforvaltningen" ou également au bureau paroissial (attention : le bureau paroissial n’enregistrera pas la reconnaissance avant la naissance).

Pour le "Sønderjylland" : démarches à faire auprès de la commune de résidence de la mère.

Il y a deux façons de procéder :

- les deux futurs parents se déplacent et signent le formulaire devant les autorités danoises. Cette solution permet d’obtenir l’enregistrement rapide de la reconnaissance.

- les deux futurs parents signent le formulaire, signé également par deux témoins de leur choix. Ils envoient ensuite le formulaire complété aux autorités danoises.

La démarche peut également se faire par internet si vos disposez d’un NemId.
"[https://www.borger.dk/familie-og-boern/Faderskab-medmoderskab-foraeldremyndighed/Faderskab]"

Nous vous recommandons de vous assurer de l’enregistrement AVANT la naissance.

Vous trouverez tous les formulaires danois sur le site :

www.personregistrering.dk.

Après la naissance : transcription

Demander la "transcription sur les registres d’état civil consulaires de l’acte de naissance danois d’un enfant français" signifie demander l’établissement d’un acte de naissance français pour votre enfant français né au Danemark.

Vous devez transmettre à l’Ambassade de France à Copenhague (voir nos coordonnées) :

  • Acte de naissance danois de l’enfant en ORIGINAL (fødsels-og navneattest ou fødsels-og dåbsattest ou Personattest depuis novembre 2017), comportant les prénoms et nom de l’enfant. Vous devez demander à la paroisse danoise l’ajout des accents si vous en souhaitez. Ce document imprimé sur papier sécurisé ne sera pas restitué. Il peut être délivré gratuitement par le bureau paroissial du lieu d’enregistrement de la naissance ou par le registre de la population de la commune du domicile pour le "Sønderjylland".

Pour un enfant né d’un mariage :

  • livret de famille français des parents en original (sans le protège-couverture),
  • et une copie intégrale certifiée conforme récente de l’acte de mariage français des parents

- si le mariage a eu lieu en France : acte français de moins de 3 mois, à demander à la mairie sur www.acte-etat-civil.fr,

- si le mariage a eu lieu hors de France : acte français de moins de 3 mois, à demander au Service Central de l’Etat Civil sur www.diplomatie.gouv.fr (ce n’est pas nécessaire si le mariage a été transcrit par l’Ambassade de France au Danemark).

  • une copie de pièce d’identité de chacun des parents (carte nationale d’identité et/ou passeport)

Pour un enfant né hors mariage :

  • copie du formulaire de paternité (faderskabsblanket) délivré par le statsforvaltningen (ou la paroisse) du domicile, document qui donne automatiquement une autorité parentale partagée.
  • copie intégrale récente de l’acte de naissance des deux parents.

- pour un Français né en France : acte français de moins de 3 mois www.acte-etat-civil.fr

- pour un Français né hors de France : acte français de moins de 3 mois délivré par le Service Central de l’état Civil www.diplomatie.gouv.fr. (ce n’est pas nécessaire si le parent français est né au Danemark)

- pour les Danois nés au Danemark : original de l’acte de naissance (fødsels-og navneattest ou fødsels-og dåbsattest ou Personattest) ou copie délivrée par la paroisse. La traduction n’est pas exigée.

- pour les autres étrangers ou Danois nés hors du Danemark, acte traduit et légalisé si nécessaire.

  • une copie de pièce d’identité de chacun des parents (carte nationale d’identité et/ou passeport)
  • si ce n’est pas le premier enfant, livret de famille en original (sans le protège-couverture),

Concernant le nom de famille de l’enfant

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Nom de l’enfant : informations
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Le formulaire de « déclaration à souscrire concernant la dévolution du nom de famille a l’enfant » qui est joint au formulaire de demande de transcription, vous permet de demander :

  • Soit la reprise du nom accepté par l’état civil danois tel qu’il figure sur l’acte de naissance danois (fødsels-og navneattest ou fødsels-og dåbsattest ou Personattest)
    • Pour l’état civil français le « mellemnavn(e) » est considéré comme un prénom. Il est d’ailleurs également inscrit comme prénom sur les passeports danois.
  • Soit l’application des règles de l’état civil français et donc, éventuellement, de faire un choix de nom
    • Le choix de nom n’est pas obligatoire. En l’absence de déclaration conjointe par écrit à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, le nom indiqué est celui du père dans le cas d’un enfant né d’un mariage, le nom du premier de ses parents à l’égard duquel le lien de filiation est établi dans le cas d’un enfant né hors mariage ou le nom déjà donné à un enfant commun précédent.
    • Pour pouvoir choisir le nom de votre enfant né hors mariage, la reconnaissance paternelle (faderskabsblanket) doit être enregistrée avant la naissance de l’enfant. Si elle est enregistrée après la naissance, vous pourrez éventuellement procéder à un changement de nom (voir fiche).

Nous nous réservons le droit de demander des documents complémentaires après étude du dossier.

Un livret de famille et deux copies de l’acte de naissance seront délivrés au parent de nationalité française.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec l’agent chargé de l’état civil auprès de cette Ambassade, M. Yves ANCELIN, tél 33 67 01 72, ou par e-mail : info-consulat.copenhague-amba@diplomatie.gouv.fr

Vous pouvez consulter également le site d’information du Ministère des Affaires Etrangères www.diplomatie.gouv.fr ou le site www.service-public.fr.

Documents d’identité

Nous vous inviterons à déposer une demande de carte d’identité et/ou de passeport pour votre enfant quand la transcription de son acte de naissance sera effectuée.

Carte d’identité Passeport
gratuite payant (paiement sur place en espèces)
valable 10 ans valable 5 ans pour les moins de 15ans
fournir 1 photo fournir 1 photo
demande enregistrée directement à la section consulaire demande enregistrée directement à la section consulaire
amener l’enfant au consulat amener l’enfant au consulat
documents complémentaires suivant la situation, prière de consulter les pages détaillées
carte d’identité passeport

Les demandes de cartes d’identité ne pourront être traitées que quand l’acte de naissance de l’enfant sera transcrit.

Copies d’actes de naissance

Informations sur la page copies d’actes d’état civil

Dernière modification : 30/04/2018

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