Naissance [da]

Enregistrement d’une naissance (enfant mineur)

Pour que votre enfant né au Danemark puisse obtenir une carte d’identité et/ou un passeport français, vous devez préalablement demander la transcription de son acte de naissance à l’état civil français.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des documents à fournir, et le formulaire à remplir pour une demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur :

PDF - 458.3 ko
Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur - Liste des documents à fournir
(PDF - 458.3 ko)

Le dossier peut être adressé par courrier (Ny Østergade 3, 2, 1101 Copenhague), ou déposé dans la boîte aux lettres de la section consulaire (Ny Østergade 3, rez-de-chaussée). Dans un délai de un à trois jours ouvrés après la réception du dossier, un accusé de réception vous sera envoyé à l’adresse électronique que vous aurez indiquée sur le formulaire de demande.

Sous réserve de complétude du dossier, la transcription de l’acte de naissance est en général effectuée dans un délai de une à trois semaines.

Un enfant né au Danemark est français si  :

-  Au moins l’un de ses parents possède la nationalité française au jour de la naissance

-  La filiation à l’égard du parent français est établie avant sa majorité

Les enfants nés au Danemark d’un parent français et d’un parent danois ont les deux nationalités. Suivant les lois française et danoise actuelles, ils ne seront pas obligés de choisir l’une des deux nationalités.

Etablissement de la filiation avec le parent français :

Parents mariésParents non mariés
Filiation avec la mère Automatique L’indication de la mère dans l’acte de naissance suffit à établir la filiation - Pas de reconnaissance nécessaire pour une mère française
Filiation avec le père Automatique Reconnaissance paternelle nécessaire

Reconnaissance paternelle de l’enfant né hors mariage

Il est fortement conseillé de procéder à la reconnaissance paternelle avant la naissance de l’enfant (reconnaissance anténatale).

Il faut s’adresser :

- pour Copenhague à Statsforvaltningen Hovedstaden (Ellebjergvej 52/ 2450 København SV / Tél. : 72 56 70 00)

- pour le reste du pays à Statsforvaltningen ou également au bureau paroissial (attention : le bureau paroissial n’enregistrera pas la reconnaissance avant la naissance).

- Pour le Sønderjylland : démarches à faire auprès de la commune de résidence de la mère.

Il y a deux façons de procéder :

- les deux futurs parents se déplacent et signent le formulaire devant les autorités danoises. Cette solution permet d’obtenir l’enregistrement rapide de la reconnaissance.

- les deux futurs parents signent le formulaire, signé également par deux témoins de leur choix. Ils envoient ensuite le formulaire complété aux autorités danoises.

La démarche peut également se faire par internet si vos disposez d’un NemId.
"[https://www.borger.dk/familie-og-boern/Faderskab-medmoderskab-foraeldremyndighed/Faderskab]"

Vous trouverez tous les formulaires danois sur le site : www.personregistrering.dk

Le nom de famille de l’enfant

L’article 311-24-1 du Code civil, créé par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 57 prévoit qu’« En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, la transcription de l’acte de naissance de l’enfant doit retenir le nom de l’enfant tel qu’il résulte de l’acte de naissance étranger. Toutefois, au moment de la demande de transcription, les parents peuvent opter pour l’application de la loi française pour la détermination du nom de leur enfant, dans les conditions prévues à la présente section. »

Principe

L’enfant porte dans son acte de naissance français le nom qui figure dans son acte de naissance danois.

Attention : ce nom n’est pas nécessairement identique à celui qui pourrait être dévolu à ses éventuels frères et sœurs.

Exemple : au Danemark, un nom double composé des noms des deux parents séparés par un trait d’union peut être attribué à l’enfant. Si le père s’appelle DUPONT, et la mère JENSEN, l’enfant peut porter le nom DUPONT-JENSEN, ou JENSEN-DUPONT, dans l’acte de naissance danois. En vertu de l’article 311-24-1, ce nom peut être repris dans l’acte de naissance français.

En revanche, si le même couple a par la suite un enfant qui naît en France, cet enfant ne pourra pas se nommer DUPONT-JENSEN ou JENSEN-DUPONT avec trait d’union, car ce nom ne peut pas être attribué à l’enfant en application des règles de l’état civil français.

Exception : application de la loi française

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant porte dans son acte de naissance français le nom qui figure dans son acte de naissance étranger, vous devez l’indiquer dans le formulaire de transcription en précisant le nom que vous souhaitez lui attribuer, conformément à la loi française, à savoir :

-  Le nom du père (dans notre exemple, DUPONT)

-  Ou le nom de la mère (dans notre exemple, JENSEN)

-  Ou le nom du père et celui de la mère séparés par un simple espace : DUPONT JENSEN

-  Ou le nom de la mère et celui du père séparés par un simple espace : JENSEN DUPONT

Si les parents portent eux-mêmes un nom sécable constitué de plusieurs vocables, le choix peut conduire, dans la limite de deux vocables, à toutes les combinaisons possibles des noms des parents.

L’officier de l’état civil consulaire vous contactera si vous devez souscrire une déclaration conjointe de choix ou de changement de nom.

Le mellemnavn (nom du milieu)

Le mellemnavn n’existe pas à l’état civil français. Dans l’acte de naissance français, il devient le dernier prénom de l’enfant. Sous certaines conditions, il peut néanmoins être supprimé dans l’acte de naissance français. Merci de nous contacter si vous souhaitez en faire la demande.

Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure

Si vous êtes né au Danemark d’un parent français, et que vos parents n’ont pas demandé l’enregistrement de votre naissance à l’état civil français, vous pouvez demander la transcription de votre acte de naissance en adressant à la section consulaire de l’ambassade à Copenhague (Ny Østergade 3, 2, 1101 Copenhague) l’ensemble des documents mentionnés sur la liste ci-dessous.

Si vous ne possédez pas de carte d’identité française en cours de validité, un certificat de nationalité française vous sera demandé.

PDF - 388.7 ko
Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure - Liste des documents à fournir
(PDF - 388.7 ko)
Contact : Service état civil

info-consulat.copenhague-amba@diplomatie.gouv.fr (en précisant dans l’objet de votre mail : "à l’attention du service état civil") - (00 45) 33 67 01 72

Dernière modification : 16/09/2019

Haut de page