Lancement du partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques [da]

Depuis 2012, les mécanismes d’enquêtes internationaux, la presse et les organisations non-gouvernementales ont rapporté plusieurs centaines d’attaques chimiques. Près de 14 000 personnes auraient été exposées à des substances toxiques et plusieurs centaines auraient été tuées. La répétition de ces attaques constitue une remise en cause préoccupante de l’interdiction de recourir aux armes chimiques.

La France n’accepte pas que le régime de non-prolifération le plus abouti puisse être remis en cause sans en subir les conséquences. C’est pourquoi un partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques a été proposé.

Le 23 janvier, près de 30 États et organisations internationales étaient présents à Paris pour endosser la déclaration de principes commune et participer à la conférence inaugurale du partenariat.

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A cette occasion, le site Internet du partenariat a été rendu public par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

En endossant la déclaration de principes, les participants affirment leur volonté de lutter contre l’usage d’armes chimiques. Pour cela, ils s’engagent à :

  • Collecter, compiler et faciliter le partage d’informations afin que les responsables répondent un jour de leurs actes ;
  • Publier via un site internetles noms des individus et entités impliqués qui ont été sanctionnés avec une volonté clairement affichée de « nommer et dénoncer publiquement » ;
  • Utiliser tous les mécanismes existants, fournir toute la documentation afin de désigner les auteurs d’attaques impliqués et soutenir les efforts multilatéraux visant à les sanctionner ;
  • Créer un forum de coopération intergouvernementale pour documenter l’emploi d’armes chimiques, encourager le partage d’informations et soutenir une position commune ;
  • Aider les États qui en ont besoin à renforcer leurs capacités à poursuivre les responsables.

Dernière modification : 25/01/2018

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