Décès et transport de corps ou de cendres [da]

Enregistrement d’un décès survenu au Danemark à l’état civil français

Transcription sur les registres de l’état civil de l’acte de décès d’un ressortissant français

En cas de décès survenu au Danemark, la section consulaire effectuera, sur demande d’un proche du défunt, la transcription à l’état civil français de l’acte de décès danois ( personattest du défunt) qui est délivré par la paroisse du domicile du défunt ou par la paroisse dont dépend le lieu du décès si le défunt n’est pas domicilié au Danemark. Cet acte n’est pas envoyé automatiquement au Consulat.

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance pour faire porter la mention en marge de l’acte de naissance.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir pour permettre cette formalité :



  • la carte nationale d’identité et/ou le passeport du défunt ; en cas d’impossibilité, tout autre document prouvant sa nationalité française ;
  • l’acte de décès danois ( personattest indiquant le décès), délivré par la paroisse, et comprenant tampon et signature ;
  • l’acte de décès ( dødsattest ), délivré par l’hôpital, l’institution ou le médecin
  • la demande de transcription d’acte de décès remplie et signée par le demandeur
  • une copie de la pièce d’identité de la personne qui demande la transcription.

A l’issue de la transcription, des copies de l’acte de décès français, utiles pour les démarches auprès des administrations et organismes en France (notaire, caisse de retraite du défunt, etc.) seront délivrées au demandeur.

Transcription sur les registres de l’état civil de l’acte de décès d’un ressortissant étranger

Le conjoint français d’un ressortissant étranger décédé au Danemark peut demander la transcription de l’acte de décès à l’état civil français, afin de permettre la mise à jour du livret de famille français.

Pour plus d’informations sur les démarches d’état civil, contacter le service état civil au +45 33 67 01 72, ou par mail : info-consulat.copenhague-amba@diplomatie.gouv.fr

Funérailles

L’intéressé peut avoir décidé, de son vivant, notamment par testament, de l’organisation de ses funérailles. C’est à la famille qu’il incombe, le cas échéant, de prendre les mesures adéquates pour respecter ses dernières volontés sur les points suivants :

  • Inhumation ou incinération
  • Caractère civil ou religieux des funérailles
  • Maintien sur place ou rapatriement des restes mortels ou des cendres.

Rapatriement pour inhumation

En cas de rapatriement pour inhumation, les pièces suivantes devront accompagner le cercueil :

  • un laissez-passer mortuaire établi par les autorités danoises ;
  • une autorisation d’inhumation délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France ;
  • un acte de décès français délivré par la section consulaire.

Rapatriement après incinération

En cas de rapatriement après incinération, les pièces suivantes devront accompagner l’urne :

  • un acte de décès français délivré par le consulat ;
  • le procès-verbal d’incinération ;
  • une autorisation consulaire établie sur la base des documents.

L’urne, installée dans un emballage rigide, sera scellée par le consulat.

Les effets personnels peuvent être renvoyés, par l’intermédiaire d’un transitaire, à la famille en France, intégralement aux frais de celle-ci.

Les pièces administratives - passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte Vitale .......- seront directement adressées à l’autorité émettrice.

Dernière modification : 19/09/2019

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