Décès et transport de corps, d’urnes [da]


Transcription

Transcription sur les registres de l’état civil de l’acte de décès d’un(e) ressortissant(e) français(e)

En cas de décès survenu au Danemark, le consulat effectuera la transcription de l’acte de décès danois (personattest du défunt) qui est délivré par la paroisse du domicile du défunt ou par la paroisse dont dépend le lieu du décès si le défunt n’est pas domicilié au Danemark. Cet acte n’est pas envoyé automatiquement au Consulat.

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance pour faire porter la mention en marge de l’acte de naissance.

Pour permettre cette formalité, le consulat (voir nos coordonnées) a besoin de :

  • l’acte de naissance récent du défunt ;
  • la carte nationale d’identité ou autre document prouvant la nationalité française ;
  • l’acte de décès danois (døds-og begravelsesattest ou personattest indiquant le décès), délivré par la paroisse ;
  • l’acte de décès (dødsattest), délivré par l’hôpital, l’institution ou le médecin
  • une copie de la pièce d’identité de la personne qui demande la transcription.

Funérailles

Les personnes qualifiées pour décider des funérailles :

L’intéressé peut avoir décidé, de son vivant, notamment par testament, de l’organisation de ses funérailles. C’est à la famille qu’il incombe, le cas échéant, de prendre les mesures adéquates pour respecter ses dernières volontés sur les points suivants :

  • Inhumation ou incinération
  • Caractère civil ou religieux des funérailles
  • Maintien sur place ou rapatriement des restes mortels ou des cendres.

Rapatriement pour inhumation

En cas de rapatriement pour inhumation, les pièces suivantes doivent accompagner le cercueil :

  • un laissez-passer mortuaire établi par les autorités danoises ;
  • une autorisation d’inhumation délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France ;
  • un acte de décès français délivré par le consulat.

Rapatriement après incinération

En cas de rapatriement après incinération, les pièces suivantes doivent accompagner l’urne :

  • un acte de décès français délivré par le consulat ;
  • le procès-verbal d’incinération ;
  • une autorisation consulaire établie sur la base des documents.

L’urne, installée dans un emballage rigide, sera scellée par le consulat.

Les effets personnels peuvent être renvoyés, par l’intermédiaire d’un transitaire, à la famille en France aux frais intégralement de celle-ci.

Les pièces administratives - passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte Vitale .......- seront directement adressées à l’autorité émettrice.

Dernière modification : 25/07/2018

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