Copies d’actes d’état civil et livret de famille

Se procurer une copie ou un extrait d’acte d’état civil

La délivrance d’un acte d’état civil français est gratuite.

Actes français établis à l’étranger

Les actes d’état civil (actes de naissance, de mariage et de décès) établis par un consulat français ou une ambassade française à l’étranger sont détenus par le Service central d’état civil à Nantes. Ce service peut délivrer aux intéressés :

-  Une copie intégrale de l’acte, qui reprend l’intégralité des informations figurant sur l’acte détenu dans le registre d’état civil

-  Un extrait de l’acte, qui ne reprend qu’une partie de ces informations

-  Un extrait plurilingue de l’acte, dont les rubriques sont traduites dans plusieurs langues (allemand, anglais, bosniaque, croate, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, serbe, turc).

La demande peut être faite :

-  par internet

-  Ou par courrier à l’adresse suivante (joindre une copie de votre pièce d’identité) : 11 rue de la Maison Blanche, F 44941 NANTES CEDEX 9

Actes établis en France

Vous pouvez obtenir des copies des actes français (naissance, mariage, décès) auprès de la mairie du lieu de l’événement. La mairie peut vous délivrer :

-  Une copie intégrale de l’acte, qui reprend l’intégralité des informations figurant sur l’acte détenu dans le registre d’état civil

-  Un extrait de l’acte, qui ne reprend qu’une partie de ces informations

-  Un extrait plurilingue de l’acte, dont les rubriques sont traduites dans plusieurs langues (allemand, anglais, bosniaque, croate, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, serbe, turc).

La demande peut généralement être faite en ligne sur le site internet de la mairie concernée, ou par courrier en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Livret de famille

Un livret de famille vous est délivré par l’officier d’état civil français qui enregistre le premier événement d’état civil de votre famille (lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié, ou lors du mariage).

En cas de perte de votre livret de famille si vous êtes résident au Danemark, vous pouvez faire la demande d’un duplicata en adressant à la section consulaire de l’ambassade de France à Copenhague ((Ny Østergade 3,2, DK-1101 Copenhague K) le formulaire téléchargeable ci-dessous :

PDF - 197.8 ko
Demande de duplicata de livret de famille
(PDF - 197.8 ko)

La demande sera transmise à l’administration qui vous avait délivré votre premier livret de famille.

Demander la rectification d’un acte d’état civil

Rectification d’une erreur matérielle

Si vous constatez une erreur matérielle (par exemple dans le nom, les prénoms, la date ou le lieu de naissance de l’une des personnes désignées dans l’acte) sur un acte d’état civil vous concernant, vous pouvez demander la rectification de cet acte en adressant votre demande à l’administration compétente pour l’établissement de l’acte (voire la quatrième page du formulaire ci-dessous). Le formulaire de demande devra être accompagné des pièces suivantes :

- La ou les copies intégrales des actes de l’état civil à rectifier
- La copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer ;
- La photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport...).

PDF - 89.1 ko
Demande de rectification d’un acte d’état civil
(PDF - 89.1 ko)

Demande de suppression du double tiret

Un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d’un enfant peut également être rectifié. Après rectification, le double nom sera suivi de l’indication (1re partie : ... 2nde partie : ....) permettant de différencier le double nom (sécable) du nom composé qui est transmissible dans son intégralité.

Cette demande de rectification doit être faite au moyen de l’un des formulaires ci-dessous, selon que le titulaire de l’acte de naissance est mineur ou majeur :

PDF - 146.4 ko
Demande de suppression du double-tiret - Enfant mineur
(PDF - 146.4 ko)
PDF - 136.5 ko
Demande de suppression du double-tiret - Personne majeure
(PDF - 136.5 ko)

Dernière modification : 09/09/2020

Haut de page