Certification de copie conforme à l’original
La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original. Il s’agit d’un acte payant.
Le consulat est compétent pour la certification d’un document :
- si l’original est un document délivré par une administration française
Et - si la photocopie conforme est destinée à une autorité étrangère.
Une copie certifiée conforme à l’original peut ensuite être légalisée ou apostillée si besoin.
Comment réaliser cette démarche auprès de votre consulat ?
Le consulat à Copenhague peut réaliser, sur rendez-vous uniquement, la certification conforme de copies.
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Prendre rendez-vous pour une certification de copie conforme |
Vous devrez vous présenter au consulat muni de :
- une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
- l’original du document
- la copie qui sera certifiée par le consulat
- des droits de chancellerie (Mobile Pay ou espèces) correspondants. Tarif par document :
82 couronnes pour une personne inscrite au registre des Français établis hors de France
156,50 couronnes pour les autres personnes
Cas particuliers
Dans certains cas, la législation prévoit que la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original, comme :
- copie d’actes d’état civil : s’adresser à l’administration ayant établi l’acte (mairie, Service Central d’Etat Civil à Nantes ou Consulat français à l’étranger) ;
- copie de jugements : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement ;
- copie de lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie ;
- copie d’un acte notarié : s’adresser au notaire ayant établi l’acte ;