Autres documents : contacts utiles

Autorisation de sortie de territoire

L’autorisation de sortie de territoire français pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale, supprimée en 2013, sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui quitte le territoire français sans être accompagné de ses parents. Les mineurs résidant habituellement à l’étranger ne sont pas concernés sauf si leur titre de voyage (passeport ou carte nationale d’identité sécurisée) comporte une adresse en France.

Retrouvez toutes les informations sur Service-Public.fr

Certificat de capacité à mariage

Voir la rubrique : Mariage-au-Danemark

Extrait de casier judiciaire

Service en ligne officiel et gratuit de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Relevé d’informations restreintes (permis de conduire)

Le relevé d’informations restreintes (RIR) demandé par le Service aux citoyens (Borgerservice) de votre commune de résidence dans le cadre d’un échange de permis de conduire doit être sollicité auprès de la préfecture de votre dernier domicile en France.

Voir : Echange de permis de conduire : demande de RIR dans la rubrique : Conduire au Danemark

Extrait de K bis

Demander en ligne l’extrait de K bis d’une entreprise auprès du greffe compétent : Infogreffe.fr

Avis d’impôt sur le revenu / attestations fiscales

Dernière modification : 23/11/2018

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