Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

L’autorisation de sortie de territoire français pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale, supprimée en 2013, sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui quitte le territoire français sans être accompagné de ses parents. Les mineurs résidant habituellement à l’étranger ne sont pas concernés sauf si leur titre de voyage (passeport ou carte d’identité sécurisée) comporte une adresse en France.

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Dernière modification : 21/12/2016

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